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Condition d’utilisation SKS Welding Systems

Date d’entrée en vigueur : 1 mai 2023

Introduction

Les sites Web, www.ca.sks-welding.com (les « sites Web ») sont détenus et exploités par SKS Welding Systems Ltd. (« SKS Welding Systems », « l'entreprise », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions d'utilisation (« conditions ») sont les conditions juridiquement contraignantes pour l'utilisation de ces sites web. Veuillez lire attentivement toutes ces conditions.

En accédant aux sites web ou en les utilisant, vous êtes supposé avoir lu les conditions qui régissent votre accès et votre utilisation des sites web et vous indiquez que vous les acceptez, que vous acceptez d'être lié par elles et que vous avez la capacité juridique d'être lié par elles.

Vous êtes également réputé avoir lu et accepté les conditions de la politique de confidentialité de SKS Welding Systems, qui peut être consultée sur lien, qui est réputé faire partie des présentes conditions.

SKS Welding Systems peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier ou réviser ces conditions sans préavis et vous acceptez d'être lié par ces modifications ou révisions. Les modifications de nos conditions d'utilisation entrent en vigueur immédiatement. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour revoir les présentes conditions. Le fait de continuer à utiliser les sites web ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes conditions constitue une acceptation de ces modifications et un en

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC UNE OU PLUSIEURS DE CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LES SITES WEB.

Aucune disposition des présentes conditions n'est entendue comme pouvant conférer des droits ou des avantages à des tiers.

Si vous utilisez les sites web en conjonction avec d'autres produits ou services, les conditions applicables à ces autres produits ou services s'appliqueront également. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions applicables à ces produits ou services et de vous y conformer.

 

Utilisations des sites Web
Les sites web sont mis à votre disposition dans le but de vous fournir des informations sur nos biens et services, de mettre à votre disposition certains contenus liés à nos biens et services à télécharger, et de permettre des communications commerciales pour demander et acheter des biens et services à SKS Welding Systems (chacun étant un « service »). SKS Welding Systems se réserve le droit de modifier les sites Web ou de modifier, d'éliminer ou d'interrompre l'un des services à sa seule discrétion, sans préavis.

Vous acceptez d'utiliser les sites web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais sans s'y limiter, en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection de la vie privée. En acceptant les présentes conditions, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant.

L'utilisation des sites web à partir de n'importe quel endroit est soumise au respect de toutes les lois et réglementations qui peuvent s'appliquer à vous. Vous acceptez et confirmez que votre utilisation des sites web est en totale conformité avec les lois de la (des) juridiction(s) à laquelle (auxquelles) vous êtes soumis.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les sites web pour mener une activité qui constituerait une infraction civile ou pénale ou violerait la loi. Vous acceptez de ne pas tenter d'interférer avec le réseau ou les dispositifs de sécurité de nos sites web ou d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes

 

Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux sites web, y compris de mettre fin, de changer, de suspendre ou d'interrompre tout aspect des sites web à tout moment, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des limites supplémentaires à l'utilisation de nos sites web. Vous acceptez de consulter régulièrement ces conditions et le fait de continuer à accéder à notre site web ou à l'utiliser signifie que vous acceptez les modifications.

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de nos sites Web ou de tout service de SKS Welding Systems offert par l'intermédiaire des sites Web.

Votre utilisation des sites web doit être conforme à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation des présentes conditions ou de la politique de confidentialité causerait un préjudice irréparable à SKS Welding Systems pour lequel des dommages-intérêts pourraient ne pas constituer un remède adéquat, et vous acceptez par la présente que dans le cas d'une telle violation, SKS Welding Systems sera en droit de demander, en plus de tout autre droit revenant à SKS Welding Systems en vertu des présentes conditions ou autrement en droit ou en équité, une mesure injonctive à votre encontre sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'un dommage réel.

 

Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que SKS Welding Systems possède tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits d'auteur et à tous les autres droits de propriété intellectuelle des sites Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, documentation, compilations de données, logiciels, matériaux, questions, résultats ou autres contenus affichés ou fournis par les sites Web, y compris les données anonymes des utilisateurs (« propriété intellectuelle »).

SKS® est une marque déposée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Tous les noms de produits, de marques et d'entreprises, les logos et les marques commerciales affichés sur les sites web ou utilisés dans le cadre des services sont la propriété de SKS Welding Systems (ou de ses sociétés affiliées). Toute utilisation de marques apparaissant sur les sites web ou en rapport avec les services sans le consentement écrit exprès de SKS Welding Systems est strictement interdite.

Aucun droit, titre ou intérêt sur les marques commerciales ou autres propriétés intellectuelles détenues par SKS Welding Systems ne vous est accordé en vertu des présentes conditions.

 

Contenu, sites et liens de tiers

Les sites web peuvent contenir des hyperliens ou des références à des sites web de tiers qui n'appartiennent pas à SKS Welding Systems. Même si SKS Welding Systems est affilié au tiers propriétaire du site Web lié, SKS Welding Systems n'a aucun contrôle et n'accepte aucune responsabilité pour le contenu, les matériaux ou les informations qu'ils contiennent, ou pour leur fonctionnement ou leur absence de fonctionnement. Les liens hypertextes ou les références ne sont fournis que pour votre commodité. Tout lien hypertexte relève de la seule responsabilité du propriétaire ou de l'opérateur du site Web lié et SKS Welding Systems ne sera pas responsable des pertes ou des dommages résultant de l'utilisation d'un tel lien.

Tout site web ou service tiers auquel on accède à partir des sites web est soumis aux conditions générales de ces sites web et/ou services. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites web. Vous reconnaissez et acceptez que SKS Welding Systems Inc. ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance en un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de tels sites web ou services de tiers. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez, car il vous incombe d'identifier et de comprendre ces conditions générales et de vous y conformer.

Les marques de tiers ou autres signes apparaissant sur les sites web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

 

Fournisseurs tiers

Matomo

Les sites web utilisent le fournisseur de services d'analyse web open-source, Matomo, qui utilise des cookies pour analyser les données techniques et l'utilisation du site web. Matomo appartient à InnoCraft Ltd. et sa politique de confidentialité peut être consultée ici : matomo.org/matomo-cloud-privacy-policy/ et les conditions de service peuvent être consultées ici : matomo.org/matomo-cloud-terms-of-service/.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le stockage et l'utilisation de vos données, vous pouvez désactiver cette fonction ici. Dans ce cas, un cookie opt-out sera stocké dans votre navigateur pour empêcher Matomo de stocker vos données d'utilisation. Si vous supprimez vos cookies, le cookie Matomo opt-out sera également supprimé. Vous devrez alors réactiver l'option de refus lors de votre prochaine visite sur nos sites web.

 

Changement des paramètres Cookie

 

API Google Maps
Les sites web utilisent le service de cartographie Google Maps via une API. Il est exploité par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, et sa politique de confidentialité est disponible ici : www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et les conditions de service pour les API de Google Maps sont disponibles ici : developers.google.com/maps/terms-20180207

 

Meta Pixel
Les sites web utilisent Meta Pixel, un outil qui permet aux entreprises de mesurer l'efficacité de la publicité, appartenant à Meta Platforms, Inc, dont la politique de confidentialité peut être consultée ici : www.facebook.com/policy.php ; des informations spécifiques sur Meta Pixel peuvent être trouvées ici : www.facebook.com/business/help/742478679120153 et les conditions de service pour Meta Business Tools peuvent être trouvées ici : www.facebook.com/legal/terms/businesstools/preview

 

Utilisation de Facebook Pixel et des audiences personnalisées de Facebook
Sur notre site web, Facebook Pixel de la société Facebook (Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) est utilisé. Cela permet de classer les visiteurs de notre site web dans des groupes cibles spécifiques afin de contrôler la publicité sur Facebook. Les données collectées (par exemple les adresses IP, les informations sur le navigateur web, les données de localisation, les boutons cliqués, les ID de pixels le cas échéant et les caractéristiques supplémentaires) ne nous sont pas visibles et ne sont utilisées que dans le cadre de l'affichage de certaines publicités. En utilisant le code du pixel Facebook, des cookies sont mis en place. Si vous disposez d'un compte Facebook et que vous êtes connecté, la visite du site web est attribuée au compte utilisateur Facebook connecté. Nous utilisons également la fonction de remarketing Custom Audiences de Facebook. Cela permet de placer des publicités Facebook personnalisées. L'objectif est d'améliorer l'expérience de l'utilisateur en affichant uniquement des publicités qui l'intéressent. Pour l'échange de données, votre navigateur établit automatiquement une connexion avec les serveurs de Facebook. Nous n'avons alors plus aucune influence sur la portée et l'utilisation ultérieure des données. Facebook est responsable du traitement ultérieur des données. Avec l'utilisation de Facebook Custom Audiences, Facebook reçoit l'information que vous avez visité une page web correspondante de notre site web ou que vous avez vu une publicité de notre part. Lors de votre inscription à Facebook, votre visite peut être attribuée à votre compte. Si vous n'êtes pas inscrit sur Facebook ou si vous n'êtes pas connecté, le fournisseur peut obtenir et stocker votre adresse IP et d'autres caractéristiques d'identification. Nous utilisons ces fonctions pour vous proposer des offres publicitaires correspondant à vos centres d'intérêt. Vos données sont traitées parce que vous y avez consenti ou parce que nous pouvons prouver un intérêt légitime à traiter les données (conformément au RGPD). Nous conservons vos données aussi longtemps que nous en avons besoin pour l'objectif concerné (affichage de publicité basée sur les intérêts) ou que vous ne vous êtes pas opposé à la conservation de vos données ou que vous n'avez pas révoqué votre consentement. Vous pouvez désactiver la fonction « Facebook Custom Audiences » à l'adresse www.facebook.com/settings/. Vous trouverez vos paramètres publicitaires sous Facebook à l'adresse www.facebook.com/help/109378269482053/, à condition d'être connecté à Facebook.

 

Vie privée et informations personnelles
Les informations personnelles et les données techniques seront utilisées par SKS Welding Systems uniquement conformément aux présentes conditions et à la politique de confidentialité accessible à l'adresse suivante : lien, qui est incorporé par référence dans les présentes conditions.

 

Communications électroniques
Lorsque vous visitez les sites web, utilisez notre formulaire de contact ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des avis sur les sites web. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous fournissez une adresse électronique à jour et exacte pour les communications électroniques.

Si vous avez choisi de recevoir des communications marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles de temps à autre. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas du message. Cela empêche l'envoi de courriels promotionnels, sauf si vous nous demandez explicitement de vous réinscrire sur une liste de promotion.

Si vous nous envoyez des demandes à l'aide du formulaire de contact, les informations contenues dans le formulaire, y compris les données de contact que vous avez fournies, seront stockées par nous ou nos filiales dans le but de répondre à la demande et à d'éventuelles questions complémentaires dans le même contexte. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre consentement.

 

Cookies
Un « cookie » est un petit élément d'information que notre serveur web envoie automatiquement à votre navigateur pour être stocké sur votre ordinateur, ce qui permet ensuite à notre serveur web de se souvenir des informations relatives à vos préférences. Nous utilisons des cookies pour collecter des informations afin d'améliorer nos services. Nous vous demanderons votre consentement pour l'utilisation des cookies. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de modifier vos paramètres en la matière. Si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de nos services et nous vous recommandons de les laisser activés.

Notre politique de confidentialité s'applique aux cookies que nous plaçons sur votre ordinateur, mais ne couvre pas l'utilisation de cookies par des tiers. Pour connaître les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée, vous devez consulter la politique de protection de la vie privée du tiers concerné.

Clause de non-responsabilité et décharge
Vous comprenez et acceptez expressément que les sites Web et toutes les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris les logiciels) et les services inclus ou mis à votre disposition par le biais de ces sites Web sont fournis par SKS Welding Systems « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SKS Welding Systems décline toute représentation, condition et garantie, expresse, légale, implicite ou statutaire, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, SKS Welding Systems ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie, n'impose aucune condition ni ne garantit la fiabilité, l'opportunité, la qualité, l'adéquation ou la disponibilité des sites web et des services, l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de toute information contenue sur les sites web et en relation avec les services, que les sites web continueront à fonctionner sans interruption et sans erreur, et que les sites web ou le(s) serveur(s) qui les rend(ent) disponibles sont exempts de virus ou d'autres composants nocifs. SKS Welding Systems ne garantit pas la qualité, l'adéquation, la sécurité ou la capacité des fournisseurs tiers. SKS Welding Systems ne garantit pas la disponibilité continue des sites web et peut cesser de fournir les sites web ou leur contenu à tout moment et sans préavis. Si SKS Welding Systems cesse de fournir les sites web, vous reconnaissez et acceptez que votre accès et votre utilisation peuvent cesser immédiatement, sans avertissement préalable ni notification.

Vous reconnaissez et acceptez que l'intégralité du risque découlant de votre utilisation des sites web vous incombe exclusivement. Nous ne serons pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit liés à l'utilisation de nos sites web.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, ni SKS Welding Systems ni ses affiliés ne sont responsables de l'aptitude ou de la conduite d'un fournisseur tiers. Ni SKS Welding Systems ni ses affiliés ne seront responsables de toute réclamation, blessure ou dommage découlant des actes ou omissions d'un fournisseur tiers.

SKS Welding Systems n'est pas responsable des dommages causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant de votre utilisation des sites web.

 

Limitation de responsabilité
CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. En aucun cas SKS Welding Systems, y compris les sociétés affiliées de SKS Welding Systems, et chacun de leurs directeurs, cadres, employés, actionnaires, sociétés affiliées, agents et sous-traitants tiers, fournisseurs et concédants de licence (collectivement les « parties de la société »), ne peuvent être tenus responsables envers vous ou toute autre partie des pertes, coûts ou dommages de quelque nature que ce soit subis ou encourus en rapport avec l'utilisation (ou l'incapacité d'utilisation) des sites Web et des services, ou de votre non-respect des présentes conditions (quelle que soit la forme d'action ou la théorie de la responsabilité, y compris en cas de rupture de contrat, de délit, de négligence, d'équité, de responsabilité stricte, de statut ou autre et indépendamment de la survenance d'une violation fondamentale ou d'un manquement à un objectif essentiel), même si les parties contractantes ou l'une d'entre elles ont été informées à l'avance ou auraient dû raisonnablement connaître l'éventualité de tels dommages.

En aucun cas, SKS Welding Systems et/ou les parties de la société ne seront responsables des dommages spéciaux, exemplaires, punitifs, consécutifs, accessoires ou indirects de quelque nature que ce soit, subis ou encourus en rapport avec l'utilisation des sites Web et des services (y compris en rapport avec les conseils, la programmation ou les services fournis par SKS Welding Systems, la transmission, le téléchargement ou le stockage de données ou de soumissions vers ou à partir des sites Web ou l'utilisation ou la confiance accordée aux informations ou aux données contenues sur ou fournies par l'intermédiaire des sites Web, ou la perte ou l'endommagement de fichiers ou de données ou les coûts de récupération ou de reproduction de fichiers ou de données ou la perte d'utilisation ou le manque de disponibilité des services ou toute interruption de l'activité ou toute perte de temps, toute information ou donnée contenue sur les sites web ou fournie par leur intermédiaire, ou la perte ou l'endommagement de fichiers ou de données, ou les coûts de récupération ou de reproduction de fichiers ou de données, ou la perte d'utilisation ou le manque de disponibilité des services, ou toute interruption d'activité ou perte de revenus ou de bénéfices, ou toute autre perte économique, quelle qu'en soit la cause), quelle que soit la forme ou la cause de l'action et qu'elle soit prévisible ou non, même si les parties contractantes ou l'une d'entre elles ont été informées à l'avance ou auraient dû raisonnablement connaître l'éventualité de tels dommages.

VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À L'ACCÈS ET À L'UTILISATION DES SITES WEB ET DE TOUT SUPPORT FOURNI. SKS WELDING SYSTEMS N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À VOTRE UTILISATION DES SITES WEB, NI QUANT À LA CONFIANCE QUE VOUS POUVEZ ACCORDER À TOUTE INFORMATION DONNÉE EN RELATION AVEC LES SITES WEB OU DÉRIVÉE DE CEUX-CI.

SKS Welding Systems ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes lorsque le manquement résulte d'une cause échappant au contrôle raisonnable de SKS Welding Systems, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une condition, une garantie, un droit ou une responsabilité qui ne peuvent être légalement exclus ou limités. En conséquence, seules les limitations de responsabilité et autres qui sont légales dans la juridiction applicable s'appliqueront à vous et notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi.

LES TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ REFLÈTENT UNE RÉPARTITION VOLONTAIRE DES RISQUES EN CONNAISSANCE DE CAUSE. CETTE RÉPARTITION REPRÉSENTE UNE PARTIE IMPORTANTE DES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT JUSTES ET RAISONNABLES DANS LES CIRCONSTANCES ET QUE VOUS ET SKS WELDING SYSTEMS N'AURIEZ PAS CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS SANS L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ.

 

Indemnisation
En utilisant les sites web, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité les entreprises parties en cas de dommages (directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou autres), de pertes, de responsabilités, de réclamations, de coûts et de dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables), allégués ou résultant de toute réclamation, y compris, mais sans s'y limiter, tous les actes de négligence, d'infraction et de malversation, les actions, demandes, poursuites et procédures (devant un arbitre, un tribunal, un médiateur ou autre) ou les enquêtes menées par un tiers en rapport avec ou découlant de votre violation des présentes conditions et de l'accès aux sites web ou de leur utilisation.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTE DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES SITES WEB ET DES INFORMATIONS ET CONTENUS QUI S'Y TROUVENT.

 

Droit applicable
Les présentes conditions seront interprétées et appliquées à tous égards conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et que la loi de la province de l'Ontario est la loi appropriée, sans tenir compte des règles de conflit de lois ou des principes de droit international privé. Les lois de toute autre juridiction ne s'appliquent pas aux présentes conditions ni à leur objet.

En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour tout litige, action ou procédure découlant des présentes conditions ou en rapport avec elles, ou pour toute relation juridique associée à ces conditions ou dérivée de celles-ci, et vous renoncez expressément à toute défense concernant la compétence personnelle et/ou la compétence matérielle de ces tribunaux.

 

Force majeure
SKS Welding Systems n'est pas responsable des retards ou des défaillances dans l'exécution des présentes en raison de causes : a) indépendantes de notre contrôle raisonnable ; b) qui n'auraient pas pu être raisonnablement prévues par SKS Welding Systems au moment de la date d'entrée en vigueur des présentes conditions et/ou de la politique de confidentialité (selon le cas) ; et c) dont les effets n'auraient pas pu être commercialement évités ou surmontés par SKS Welding Systems, ces causes incluant les cas de force majeure, les actes ou omissions de votre part ou d'un tiers, les pannes de service, les pannes d'Internet ou de télécommunications, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les grèves, les surtensions ou les pannes de courant, les pandémies ou épidémies, les urgences de santé publique, le changement climatique, les inondations, les tremblements de terre, les émeutes ou les guerres.

 

Intégralité de l’accord
Sauf indication contraire, les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques applicables et tous les documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SKS Welding Systems en ce qui concerne l'accès aux sites Web et leur utilisation, ainsi que l'objet et le but des présentes conditions, et remplacent tous les accords, propositions, preuves de concepts, accords, lettres d'intention, représentations, négociations et discussions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, entre SKS Welding Systems et vous. Sauf si elles sont remplacées par un accord écrit ultérieur, ces conditions continueront à régir les relations entre vous et SKS Welding Systems en ce qui concerne les questions contenues dans le présent document.

 

Documents électroniques
Le présent document électronique et tous les autres documents électroniques auxquels il est fait référence ou qui y sont incorporés seront : (a) considérés à toutes fins comme un « écrit » ou « par écrit », et conformes à toutes les exigences statutaires, contractuelles et autres exigences légales relatives à un écrit ; et (b) légalement exécutoires en tant qu'accord signé. Une version imprimée des présentes conditions et tout avis donné sous forme électronique sont admissibles dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée. Vous acceptez de renoncer à tout droit de vous opposer à l'introduction de toute copie de communications électroniques à titre de preuve.

 

Représentation de l’autorité
Vous déclarez et garantissez que vous possédez l'autorité légale pour conclure les présentes conditions et que vous serez responsable de votre accès et/ou de votre utilisation des sites web. Vous êtes responsable de la fourniture de tout matériel (par exemple, appareil mobile, ordinateur) ou logiciel (par exemple, système d'exploitation de l'appareil) nécessaire pour accéder aux sites web et/ou les utiliser.

 

Dérogation
Aucun retard ou omission de la part de SKS Welding Systems dans l'exercice d'un droit ou d'un pouvoir dont elle dispose en vertu des présentes conditions ou dans l'objection au non-respect d'un engagement de votre part en temps voulu et de manière complète, ne portera atteinte à un tel droit ou pouvoir ou ne sera interprété comme une renonciation à un manquement ultérieur ou à un autre engagement. Toute renonciation de la part de SKS Welding Systems doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de SKS Welding Systems.

 

Dissociabilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions ou l'application de ces dispositions à des personnes ou des circonstances autres que celles pour lesquelles elles sont invalides ou inapplicables n'en seront pas affectées, et chacune de ces dispositions des présentes conditions sera valide et applicable dans la mesure permise par la loi.

 

Contact et avis
Si vous avez des questions concernant ces conditions, ou si vous avez besoin de fournir un avis ou de communiquer avec SKS Welding Systems dans le cadre de ces conditions, veuillez contacter SKS Welding Systems par courrier électronique à l'adresse spécifiée ci-dessous :

 

SKS Welding Systems Ltd.

info@de.sks-welding.com